Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de conseil, stratégie et accompagnement proposées par VEYA.

Prestations

Les prestations proposées incluent notamment :

  • stratégie de marque

  • stratégie social media

  • acquisition digitale

  • pilotage de visibilité

  • accompagnement marketing et communication

Les caractéristiques détaillées des offres sont présentées sur la page Services du site.

Commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis ou d’une validation écrite par le client.

La commande est considérée comme validée après acceptation du devis et paiement de l’acompte.

VEYA se réserve le droit de refuser toute collaboration ne correspondant pas à son positionnement ou à ses valeurs.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Tarifs

Les prix sont indiqués en euros.

VEYA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Paiement

Sauf mention contraire, les conditions suivantes s’appliquent :

  • 30 à 50 % d’acompte à la signature

  • solde à la livraison ou selon échéancier

Les paiements s’effectuent par virement bancaire.

Pour les accompagnements mensuels, la facturation est réalisée au début de chaque période de mission.

Retard de paiement

Tout retard de paiement entraînera :

  • des pénalités de retard conformément à la législation en vigueur

  • une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €

VEYA se réserve également le droit de suspendre les prestations en cours jusqu’à régularisation du paiement.

Délais

Les délais indiqués sont estimatifs.

Ils peuvent être ajustés en fonction :

  • de la réactivité du client

  • des validations nécessaires

  • de l’évolution du projet

Tout retard lié à un manque de validation ou de transmission d’informations par le client ne pourra engager la responsabilité de VEYA.

Responsabilité

Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la mission.

VEYA agit en tant que prestataire de conseil stratégique et met en œuvre tous les moyens nécessaires pour accompagner le développement du client.

Cependant, VEYA ne peut garantir :

  • des résultats commerciaux

  • un volume de ventes

  • un niveau précis de performance publicitaire

Les résultats dépendent de nombreux facteurs indépendants de la mission (marché, offre, concurrence, budget, etc.).

Propriété intellectuelle

Les stratégies, recommandations et documents produits par VEYA restent sa propriété intellectuelle jusqu’au paiement intégral des prestations.

Après règlement complet, le client dispose d’un droit d’utilisation des livrables dans le cadre de son activité.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale des méthodes ou documents produits par VEYA sans autorisation est interdite.

Modification ou interruption de mission

Toute modification du périmètre de mission devra faire l’objet d’un nouvel accord.

En cas d’interruption à l’initiative du client :

  • les sommes déjà versées restent acquises

  • les prestations déjà réalisées seront facturées

Confidentialité

VEYA s’engage à préserver la confidentialité des informations transmises par le client dans le cadre de la mission.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de VEYA.